Face au conflit en cours, la Direction sollicite fortement l’Encadrement pour « assurer la continuité » en les substituant aux agents en grève. La CGT souhaite rappeler, avec le plus grand respect, les droits, les protections, et les limites légales qui s’imposent à l’employeur.

LES CADRES SONT DES SALARIES !

Chères et chers collègues cadres et REQ,
Se substituer aux grévistes : ce n’est pas le rôle de l’encadrement. Il n’y a aucune obligation d’assurer des tâches normalement réalisées par des grévistes lorsque cela vise à maintenir une production « normale ».

Par ailleurs cela n’est pas conforme au droit du travail, et cela les expose inutilement.

Le GRH 0924 le rappelle clairement :

« Un agent ne peut être affecté à une tâche que s’il détient les aptitudes et habilitations nécessaires. »
Cela signifie que les agents de l’Encadrement ne peuvent pas être réaffectés sur des missions
pour lesquelles ils ne sont ni habilités, ni formés, ni en capacité matérielle de les exercer.

La CGT l’a rappelé dans sa lettre ouverte : mettre la pression sur les cadres pour compenser la
production « non assurée » relève d’une pratique illicite, que l’inspection du travail appréciera.
Exposer l’Encadrement à des risques ? L’employeur est responsable !

Les rappels internes portant sur :
► surcharge de travail,
► risque routier,
► missions de sécurité hors de votre formation,
► délais de dérangement dégradés,
ne suffisent pas à protéger l’entreprise.

L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur :

► d’évaluer les risques,
► d’adapter le travail aux moyens disponibles,
► de protéger l’intégrité physique et morale.

Si l’on vous place dans une situation dangereuse, vous pouvez exercer vos droits, y compris
le droit de retrait.

Cadres : Vous avez aussi le droit de faire grève !

Comme rappelé dans la lettre ouverte, les Cadres sont pleinement légitimes car :

► Ils sont des salariés,
► ils sont concernés par les mêmes conditions d’emploi et de charge mentale,
► et les revendications actuelles les concernent directement.

Personne ne peut vous empêcher d’exercer votre droit constitutionnel de faire grève.
La Direction doit maintenir la concertation — pas faire pression !
Le GRH 0826 impose clairement le maintien du dialogue pendant toute la durée du préavis.
En cherchant à mettre sous pression l’Encadrement plutôt qu’à négocier, la Direction s’écarte
de ses obligations réglementaires.

EN RÉSUMÉ :
► Les agents de l’Encadrement ne sont pas des remplaçants.
► Ils ne sont pas responsables des tours d’astreinte manquants ou de la production non faite.
► Ils ne sont pas tenus d’accepter des missions risquées, improvisées ou illégales.
► Ils sont protégés par les textes internes SNCF et le Code du travail.